Mobilité internationale

La mobilité internationale est un domaine particulièrement complexe qui nécessite notamment une connaissance pointue de la réglementation européenne de coordination des systèmes de sécurité sociale ainsi que du droit national des pays concernés.

Nous accompagnons depuis près de vingt ans les entreprises et salariés dans leurs projets de mobilité internationale notamment entre la France et l’Espagne. Notre cabinet vous offre un accompagnement juridique global lors de vos projets de mobilité des salariés entre la France et l’Espagne afin de les sécuriser, d’anticiper les éventuels risques et de garantir le respect de la réglementation applicable.

Notre cabinet vous accompagne à chaque étape de la mobilité tant de l’Espagne vers la France que de la France vers l’Espagne, que vous soyez entreprise ou salarié.

Préparation en amont

Analyse et détermination du statut approprié et de la législation de sécurité sociale applicable : détachement, expatriation, activité dans plusieurs pays, télétravail transfrontalier, etc.
Conseil et accompagnement dans toutes les formalités obligatoires et toutes les déclarations devant les administrations tant du pays d’origine que du pays d’accueil.
Assistance aux entreprises dans la gestion contractuelle de la mobilité : suspension ou rupture du contrat de travail d’origine, rédaction du contrat de travail local d’expatriation ou de l’avenant de détachement.
Accompagnement juridique complet aux dirigeants et salariés dans leurs projets de mobilité à l’étranger : analyse des documents proposés par l’employeur, assistance dans la négociation des conditions d’expatriation ou détachement.

Accompagnement pendant la mission

Rédaction des actes en cas de modification, renouvellement ou fin du détachement ou de l’expatriation.
Accompagnement global dans la mise en conformité avec les obligations légales du pays d’accueil.
Assistance en cas de contrôle des autorités françaises ou espagnoles, afin de prévenir tout risque de contentieux ou de sanction.

Assistance lors du retour

Conseil et accompagnement des entreprises lors de la fin de la mission : rupture du contrat, retour au poste, nouvelle mission.
Accompagnement juridique aux dirigeants et salariés lors du retour au pays d’origine : négociation de la rupture de leur contrat de travail, retour au poste, nouvelle mission.
Défense des employeurs et expatriés en cas de litige.

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