Droit du travail français entreprise
DROIT DU TRAVAIL FRANÇAIS ENTREPRISE - RH FRANCE
Grâce à notre double culture juridique et professionnelle franco-espagnole, nous accompagnons depuis près de vingt ans les entreprises et groupes espagnols implantés en France, dans tous les domaines du droit du travail français.
Cette double compétence constitue un véritable atout : elle facilite la compréhension des différences juridiques et culturelles entre la France et l’Espagne, permettant ainsi d’anticiper les écarts de pratiques, d’éviter les incompréhensions et d’assurer le respect de la législation française.
Qu’il s’agisse d’une mission ponctuelle ou d’un accompagnement continu, nous proposons des services juridiques sur mesure, adaptés aux besoins spécifiques de chaque entreprise. Notre objectif est de sécuriser la gestion du personnel, d’accompagner les départements RH avec une expertise ciblée, et de prévenir tout risque de contentieux.
Conseil – Relations individuelles
- Embauche des salariés: assistance dans la rédaction des contrats de travail, avec un point de vigilance dans les clauses particulières (clause de non-concurrence, rémunération, télétravail, etc.)
- Gestion des contrats de travail: accompagnement dans toutes les problématiques liées à l’exécution des contrats de travail (modification du contrat de travail, accidents du travail, situation de harcèlement, etc.)
- Procédure disciplinaire: assistance dans la mise en place d’une procédure disciplinaire (avertissement, mise à pied, licenciement).
- Fin des contrats de travail: assistance dans la rupture des contrats de travail, que ce soit une rupture négociée (rupture conventionnelle) ou un licenciement pour faute ; licenciement pour motif économique, individuel ou collectif ; licenciement pour inaptitude ; licenciement pour insuffisance professionnelle, etc.
- Accompagnement dans la rédaction des normes internes: règlement intérieur, note de service, affichage obligatoire, etc.
- Audit social: assistance dans le cadre d’opérations d’acquisitions ou à titre ponctuel, pour évaluer les risques et vérifier la conformité des pratiques RH avec le droit du travail français.
Conseil – Relations collectives
- Élections professionnelles: assistance dans la mise en place des élections professionnelles, y compris avec vote électronique.
- Représentants du personnel: accompagnement dans le fonctionnement du Comité social et économique, rédaction des actes relatifs aux réunions obligatoires.
- Négociation collective: rédaction d’accords d’entreprise et assistance lors de la négociation des accords (aménagement du temps de travail, forfait annuel en jours, etc.).
Transaction et contentieux
- Analyse des risques: identification des éventuels risques et estimation des coûts.
- Gestion amiable des litiges: recherche de solutions négociées et assistance dans la négociation et la rédaction d’accords transactionnels sécurisés.
- Contentieux: représentation et défense des employeurs devant les juridictions prud’homales.
RH France externalisé
Vous êtes une entreprise ou un groupe espagnol et votre département RH est basé en Espagne et/ou n’a ni les moyens ni la formation pour gérer le personnel en France ?
Nous vous proposons un accompagnement sur mesure, en fonction de la taille et des besoins de votre entreprise, pour apporter un soutien régulier et assister votre département RH dans la gestion du personnel en France.
Notre Cabinet propose également des formations en droit du travail français destinées à aider les services RH des entreprises à acquérir les connaissances nécessaires pour assurer une gestion du personnel en France conforme aux obligations légales. Nous adaptons le contenu et la durée de chaque formation aux besoins spécifiques de nos clients et pouvons les dispenser en espagnol ou en français, soit en présentiel dans nos locaux à Barcelone, soit en visioconférence.
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