Contrats de travail: assistance dans la rédaction des contrats de travail espagnols (indéterminés, temporaires, à temps partiel, de haute direction, etc.), avec une vigilance particulière sur les clauses sensibles (non-concurrence, exclusivité, rémunération variable, télétravail, etc.).Gestion des contrats de travail: accompagnement dans les problématiques liées à l’exécution du contrat (modification des conditions de travail, suspension des contrats ou réduction de temps de travail (ERTE), procédures disciplinaires, accidents du travail, congés, harcèlement, etc.).Fin du contrat de travail: assistance dans les procédures de rupture du contrat de travail (licenciement disciplinaire, licenciement objectif, licenciement collectif (ERE), fin de contrat temporaire, etc.).Normes internes : accompagnement dans la rédaction de politiques internes, protocoles obligatoires (égalité, harcèlement, télétravail, etc.).Audit social : réalisation d’audits, dans le cadre d’opérations d’acquisitions ou à titre ponctuel, pour évaluer la conformité des pratiques RH avec le droit du travail espagnol et identifier les éventuels risques légaux.

Droit du travail espagnol entreprise

Q: Transaction et contentieux

Gestion amiable des litiges: négociation et comparution à l’audience de conciliation (CMAC). Contentieux: représentation et défense des entreprises devant les juridictions sociales espagnoles.

Le cabinet accompagne les entreprises espagnoles, ainsi que les entreprises françaises implantées en Espagne, dans l’ensemble des domaines du droit du travail espagnol, en leur offrant une assistance juridique complète et adaptée à leurs besoins.

Nous intervenons pour garantir la conformité avec la législation espagnole, prévenir les risques sociaux et faciliter la gestion quotidienne du personnel, dans un environnement juridique en constante évolution.

Qu’il s’agisse d’une mission ponctuelle ou d’un accompagnement continu, nous proposons des solutions sur mesure, afin de sécuriser les relations de travail, assister les dirigeants et départements RH, et éviter tout risque de contentieux.

Conseil

Contrats de travail: assistance dans la rédaction des contrats de travail espagnols (indéterminés, temporaires, à temps partiel, de haute direction, etc.), avec une vigilance particulière sur les clauses sensibles (non-concurrence, exclusivité, rémunération variable, télétravail, etc.).
Gestion des contrats de travail: accompagnement dans les problématiques liées à l’exécution du contrat (modification des conditions de travail, suspension des contrats ou réduction de temps de travail (ERTE), procédures disciplinaires, accidents du travail, congés, harcèlement, etc.).
Fin du contrat de travail: assistance dans les procédures de rupture du contrat de travail (licenciement disciplinaire, licenciement objectif, licenciement collectif (ERE), fin de contrat temporaire, etc.).
Normes internes : accompagnement dans la rédaction de politiques internes, protocoles obligatoires (égalité, harcèlement, télétravail, etc.).
Audit social : réalisation d’audits, dans le cadre d’opérations d’acquisitions ou à titre ponctuel, pour évaluer la conformité des pratiques RH avec le droit du travail espagnol et identifier les éventuels risques légaux.

Transaction et contentieux

Gestion amiable des litiges: négociation et comparution à l’audience de conciliation (CMAC).
Contentieux: représentation et défense des entreprises devant les juridictions sociales espagnoles.

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