En France, il existe une modalité d’organisation du temps de travail, connu sous le nom de forfait annuel en jours, qui n’existe pas en Espagne et qui est particulièrement adapté aux salariés disposant d’une autonomie dans l’organisation de leur temps de travail, tels que les salariés ayant le statut de cadre ou les commerciaux itinérants.
Qu’est-ce que le forfait annuel en jours et comment fonctionne-t-il ?
Dans le cadre du forfait annuel en jours, la durée du travail est fixée en nombre de jours travaillés par an, et non en heures travaillées. Le salarié ne dispose pas d’horaires fixes et aucune heure supplémentaire n’est comptabilisée. La loi fixe un plafond légal de 218 jours travaillés par an, mais la convention collective applicable ou un accord d’entreprise peut imposer un nombre inférieur de jours.
Toutefois, ce type d’organisation du temps de travail ne peut pas être mis en place pour tous les salariés. Il ne s’applique qu’aux salariés disposant d’une large autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps et doit être expressément prévu par la convention collective applicable ou par un accord collectif d’entreprise.
Même si la durée du travail n’est pas décomptée en heures, l’employeur doit veiller au respect :
– du repos quotidien et hebdomadaire obligatoire,
– d’une charge de travail raisonnable,
– ainsi que de mécanismes de contrôle et d’alerte en cas de charge de travail excessive.
Par ailleurs, les salariés soumis à ce type de clause bénéficient, en plus des congés payés et des jours fériés, de jours de repos supplémentaires (jours de repos) dont le nombre varie chaque année.
Comment sont calculés les jours de repos chaque année?
En début d’année, il est essentiel pour les entreprises de calculer les jours de repos correspondants et d’en informer les salariés soumis à un forfait annuel en jours.
Exemple de calcul des jours de repos en 2026
(salarié ayant un forfait de 218 jours travaillés par an)
Nombre de jours calendaires en 2026 : 365 jours
Nombre de jours travaillés : 218 jours
Nombre de samedis et dimanches : 104 jours
Nombre de jours ouvrés de congés payés : 25 jours
Nombre de jours fériés tombant en jour ouvré : 9 jours
Calcul :
365 − 218 − 104 − 25 − 9 = 9 jours de repos
Le forfait annuel en jours est une figure propre au droit du travail français, sans équivalent en Espagne, qui peut s’avérer particulièrement intéressante dans certains cas.
Notre cabinet accompagne les entreprises et les salariés dans la rédaction et la révision de la clause du contrat de travail permettant de mettre en place un forfait annuel en jours, dans sa mise en œuvre au quotidien et, lorsque cela s’avère nécessaire, dans la négociation et la rédaction d’accords d’entreprise conformes au droit du travail français.