De plus en plus de personnes ont réalisé une partie de leur carrière professionnelle dans plusieurs pays, notamment en France et en Espagne. Cette mobilité professionnelle a nécessairement un impact sur leurs droits à la retraite.
Les droits à la retraite des personnes qui ont cotisé dans plusieurs pays de l’Union européenne sont régis principalement par les règlements européens n° 883/2004 et n° 987/2009 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Ce cadre juridique européen organise la coordination entre les différents régimes nationaux afin d’éviter toute perte de droits liée à la mobilité professionnelle.
Si vous vous trouverez dans cette situation, il est normal de vous poser des questions, notamment à l’approche de l’âge à la retraite.
Quels seront vos droits à la retraite lorsque vous avez travaillé en France et en Espagne ?
Vous percevrez deux pensions distinctes : une pension française et une pension espagnole, chacune calculée et versée par l’organisme compétent.
Pour ce calcul, chacune des administrations, française et espagnole, prendra en compte les périodes d’assurance accomplies dans l’autre pays (principe de totalisation) et versera une pension correspondant uniquement aux périodes effectivement cotisées sur son propre système de sécurité sociale (principe de proratisation).
Où déposer sa demande de retraite ?
La demande de retraite doit être déposée auprès de l’organisme de pension de l’État de résidence au moment du départ à la retraite. Néanmoins, lorsque l’intéressé n’a exercé aucune activité professionnelle dans cet État, la demande doit alors être présentée auprès de l’organisme de pension de l’État dans lequel il a exercé son dernier emploi.
Ainsi, une personne qui a travaillé en France et en Espagne mais qui travaille en Espagne au moment de la liquidation de sa retraite française, devra déposer sa demande auprès de l’institution compétente espagnole (Instituto Nacional de Seguridad Social – INSS), qui se chargera de transmettre cette demande aux organismes français compétents.
Quels sont les points de vigilance pour les futurs retraités résidant en Espagne ?
Il est recommandé d’analyser en amont :
– si toutes les périodes travaillées en France et en Espagne sont reconnues dans les relevés de carrière français et espagnol.
– quel est l’âge légal de départ à la retraite en France et en Espagne, qui souvent n’est pas la même.
– des mesures d’optimisation de la retraite tel que le rachat des trimestres en France, le prolongement de l’activité au-delà de la date légale de départ à la retraite.
Pour les personnes ayant cotisé en France et en Espagne et approchant de l’âge de la retraite, une analyse personnalisée de la carrière et des droits constitue une étape déterminante pour aborder cette transition dans un cadre juridique sécurisé.
Notre cabinet est à votre entière disposition pour vous assister et renseigner sur vos droits à la retraite et pour vous accompagner dans vos démarches de liquidation de la retraite.