Si vous avez travaillé en France et en Espagne et que vous approchez de l’âge de la retraite, vous vous demandez sans doute comment obtenir votre pension dans les deux pays et où déposer votre demande.
La règle de principe : déposer la demande auprès de l’organisme de votre pays de résidence
Si vous résidez dans un pays de l’Union européenne au moment où vous souhaitez demander votre retraite, vous devez en principe adresser votre demande à l’institution de sécurité sociale de ce pays de résidence.
Concrètement, si vous résidez en Espagne, que vous ayez la nationalité française ou espagnole, vous devez déposer votre demande auprès de l’Instituto Nacional de la Seguridad Social (INSS), par voie électronique ou en présentiel sur rendez-vous. Si vous résidez en France, il convient de la déposer auprès de la caisse de retraite de votre lieu de dernière affiliation en France, via votre espace personnel en ligne ou par courrier.
Cette demande unique déclenche automatiquement la procédure pour l’ensemble des pays dans lesquels vous avez cotisé, sauf si vous demandez expressément le sursis de certains de ces pays. L’institution de contact, c’est-à-dire celle qui reçoit votre demande en premier, se charge de la transmettre aux organismes des autres États membres concernés.
L’exception : vous n’avez jamais cotisé dans votre pays de résidence
Si vous n’avez, à aucun moment de votre carrière, été soumis à la législation du pays dans lequel vous résidez au moment de votre départ à la retraite, ce qui n’est pas habituel, il convient de déposer votre demande auprès de l’institution du dernier État membre dont la législation vous était applicable, c’est-à-dire le pays dans lequel vous avez exercé votre dernière activité professionnelle.
En pratique, que vous demandiez votre retraite française, votre retraite espagnole, ou les deux simultanément, voire celle d’autres États membres dans lesquels vous avez cotisé, une seule demande doit être présentée. L’institution auprès de laquelle la demande a été déposée se charge de la transmettre aux caisses de retraite des autres États où vous avez travaillé, afin de recueillir les informations nécessaires au traitement de votre dossier.
Il convient de mentionner, dans votre demande, tous les États membres dans lesquels vous avez travaillé, afin que les périodes cotisées dans chacun d’eux soient prises en compte.
Il est également recommandé de préparer les documents de votre dossier suffisamment à l’avance et, notamment, d’obtenir le relevé de carrière français et le “informe de vida laboral” espagnol à jour, en vérifiant que l’ensemble des périodes cotisées dans chaque pays y figurent bien.
GARNICA Avocat vous accompagne dans la préparation et le dépôt de votre demande de retraite. Contactez-nous pour un accompagnement personnalisé.